Mises à jour de DBprofiscal

Insertions du 29-10-2019

Document : Prise de position N° 2357 pour l'année 2019

Enregistrement des actes de conventions conclues entre l’Etat et les entreprises exerçant dans le domaine de l’offshoring dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi .

Imposition(s) : Avantages fiscaux / Droit d’enregistrement

Théme(s) : Champ d'application

Activité(s) : Conventions conclues par des entreprises offshoring / Entreprises exerçant dans le domaine de l’offshoring

Document : Prise de position N° 2338 pour l'année 2019

Sort des salaires payés dans le cadre des contrats « Dignité » (contrats KARAMA) .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Avantages fiscaux / TFP / FOPROLOS

Théme(s) : Exonération

Activité(s) : Contrat dignité / Contrat KARAMA / Programme de contrat Dignité / Fonds national de l'emploi

Document : Prise de position N° 2339 pour l'année 2019

Investissements éligibles à l’avantage du dégrèvement financier prévu par l’article 74 du code de l’IRPP et de l’IS .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Théme(s) : Exonération / Dégrèvement physique / Réinvestissement des revenus ou bénéfices / Réinvestisement

Activité(s) : Investissements d’innovation / Développement et maîtrise de la technologie / Technologie

Document : Prise de position N° 2344 pour l'année 2019

Sort de la retenue à la source au titre des bénéfices distribués par une société qui clôture son exercice social le 31 Août .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Théme(s) : Champ d'application / Taux

Activité(s) : Distribution de bénéfices / Distribution de dividendes

Document : Prise de position N° 2327 pour l'année 2019

Droits dus au titre d’un contrat annexe à un contrat de prêt et de nantissement .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Théme(s) : Exonération / Nantissement / Hypothèque

Activité(s) : Inscription de privilège / Privilège faisant suite à un prêt

Document : Prise de position N° 2328 pour l'année 2019

Droit d’enregistrement exigible au titre de la donation de parts sociales .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Théme(s) : Donation

Activité(s) : Donation de parts sociales

Document : Prise de position N° 0372 pour l'année 2019

Conditions à remplir pour continuer à bénéficier du régime suspensif de la TVA et des avantages de l’exportation jusqu’au 31 décembre 2020 .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA / Exportation

Activité(s) : Navires / Société totalement exportatrice

Document : Prise de position N° 2326 pour l'année 2019

Enregistrement d’un contrat de marché résilié suite à la réalisation d’une partie des travaux .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Théme(s) : Résiliation / Assiette / Taux / Droit minimum

Activité(s) : Marché public

Document : Prise de position N° 2246 pour l'année 2019

Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Taux

Activité(s) : Station de dessalement de l’eau de mer / Assistance technique

Document : Prise de position N° 1906 pour l'année 2019

Imposition des revenus réalisés par un médecin d’hôpital dans le cadre d’une activité complémentaire en médecine .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Théme(s) : Base imposable / Assiette

Activité(s) : Fonctionnaire / Médecins

Document : Prise de position N° 1888 pour l'année 2019

La facturation en suspension de TVA exige un bon de commande original visé et une copie de l’attestation générale d’achat en suspension en vigueur .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Régime suspensif / Attestation / Suspension de TVA

Activité(s) : Bon de commande d’achat en suspension / Attestation générale d’achat en suspension / Société totalement exportatrice

Document : Prise de position N° 1701 pour l'année 2019

Taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique due par les cliniques et les prestataires de services sanitaires .

Imposition(s) : Taxe au profit du fonds de soutien de la santé publique

Théme(s) : Champ d'application / Assiette / Taux

Activité(s) : Clinique / Médecins / Vétérinaire

Document : Prise de position N° 1787 pour l'année 2019

Régime applicable aux montants payés au profit d’un fonds Tuniso-Américain résident au Delaware qui est un Etat de la côte Est des Etats-Unis, classé à fiscalité privilégiée .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Théme(s) : Régime fiscal / Résidence fiscale

Activité(s) : Delaware / Territoire à fiscalité privilégiée

Document : Prise de position N° 1700 pour l'année 2019

Obligation d’établir une facture au titre de chaque vente faite aux clients passagers d’une société d’industrie céramique .

Imposition(s) : Obligations fiscales

Théme(s) : Factures réglées en espèces / Facturation / Droits et procédures

Activité(s) : Règlements en espèces