Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertions du 11-05-2020
Document : Prise de position N° 0030 pour l'année 2020
Régime applicable à la location d’un toit d’immeuble par le syndicat des copropriétaires au profit d’un opérateur de réseau de télécommunication pour l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS
Théme(s) : Champ d'application / Régime fiscal
Activité(s) : Antenne relais de téléphonie mobile / Location du toit d’un immeuble / Opérateur de réseau de télécommunications
Document : Prise de position N° 0119 pour l'année 2020
Solidarité des parties dans un contrat de marché pour le paiement du droit d’enregistrement exigible .
Imposition(s) : Droit d’enregistrement
Théme(s) : Redevable
Activité(s) : Enregistrement des contrats de marché / Solidarité dans le paiement du DE / Contrat de marché
Document : Prise de position N° 0120 pour l'année 2020
Taxe de séjour dans les hôtels touristiques .
Imposition(s) : Taxe de séjour dans les hôtels
Théme(s) : Tarifs / Champ d'application / Droits et procédures
Activité(s) : Séjour dans les hôtels / Hôtels / Agences de voyages / Etablissement touristique
Document : Prise de position N° 0400 pour l'année 2020
Droits dus au titre de l’enregistrement d’un acte de résiliation à l’amiable d’un contrat de mutation d’un immeuble .
Imposition(s) : Droit de timbre / Droit d’enregistrement / Droit de la conservation foncière
Théme(s) : Tarifs / Taux
Activité(s) : Contrat de résiliation / Résiliation d’un contrat de cession d’immeuble
Document : Prise de position N° 0411 pour l'année 2020
Enregistrement d’une convention portant résiliation d’un contrat de leasing immobilier .
Imposition(s) : Droit d’enregistrement
Théme(s) : Tarifs / Résiliation / Droit proportionnel
Activité(s) : Résiliation d’un contrat de leasing / Contrat de leasing immobilier / Leasing portant sur un immeuble