Mises à jour de DBprofiscal

Document : Prise de position N° 0176 pour l'année 2020

Régime en matière de TVA et de taxes parafiscales dues par une société d’entreposage frigorifique de fruits et légumes .

Imposition(s) : TVA / Taxe au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche / Taxe au profit du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles / TCL

Théme(s) : Exonération / Régime fiscal / Taux

Activité(s) : Entreposage frigorifique de fruits et légume / Agriculture et pêche

Document : Prise de position N° 0162 pour l'année 2020

Tolérance de l’administration fiscale quant aux documents devant accompagner les marchandises transportées entre des endroits éloignés .

Théme(s) : Droits et procédures

Activité(s) : Bon de livraison de marchandises / Transport par route des marchandises / Transport de marchandises

Document : Prise de position N° 0127 pour l'année 2020

Sort de la TVA grevant les acquisitions financées par un don provenant de l’étranger dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Don accordé dans le cadre de la coopération internationale / Coopération internationale

Document : Prise de position N° 0440 pour l'année 2020

Régime fiscal applicable aux salaires revenant aux étrangers occupant un emploi salarié en Tunisie .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Théme(s) : Régime fiscal / Traitements et salaires

Activité(s) : Salariés étrangers travaillant en Tunisie / Salaires payés aux étrangers travaillant en Tunisie / Emploi en Tunisie de salariés étrangers

Document : Prise de position N° 0441 pour l'année 2020

TVA applicable à certaines prestations dans le secteur agricole : Labour de terre, récolte, conditionnement et emballage de produits agricoles .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Exonération / Taux

Activité(s) : Mise à disposition de main-d’œuvre / Services agricoles / Labour de terre et récolte / Agriculture et pêche / Travaux agricoles

Document : Prise de position N° 0439 pour l'année 2020

Durée de validité des documents accompagnant le transport de marchandises vers une destination éloignée et sort d’un bon de livraison émis par un panneau numérique .

Imposition(s) : Procédures fiscales

Théme(s) : Droits et procédures

Activité(s) : Documents tenant lieu de factures / bons de livraison de marchandises / Bons de sortie de marchandises / Durée de validité des bons de livra / Transport de marchandises entre des endroits éloignés / Transport de marchandises