Mises à jour de DBprofiscal

Insertions du 13-07-2020

Document : Prise de position N° 4286 pour l'année 2019

Régime en matière d’IS et de TVA applicable à l’hôpital des forces de sécurité intérieure .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Théme(s) : Champ d'application / Régime fiscal

Activité(s) : Hôpital des forces de sécurité intérieure

Document : Prise de position N° 0226 pour l'année 2020

Régime d’IS et de TVA applicable aux intérêts sur comptes courants, payés par une société tunisienne totalement exportatrice au profit de ses associés résidents en Italie .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Théme(s) : Régime suspensif / Régime fiscal / Suspension de TVA

Activité(s) : Intérêts sur crédits étrangers / Comptes courants associés rémunérés / Intérêts sur comptes courants associés / Italie

Document : Prise de position N° 0204 pour l'année 2019

Octroi de régime suspensif de la TVA à une société de maintenance d’installations pétrolières au titre des prestations de services nécessaires à son activité .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Société de services pétroliers / Acquisition de services sous le régime suspensif / Activités pétrolières / Société pétrolière