Mises à jour de DBprofiscal

Insertions du 16-11-2020

Document : Prise de position N° 3600 pour l'année 2019

Régime fiscal des rémunérations servies aux maîtres nageurs .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / CSS / RAS

Théme(s) : Assiette / Salarié à faible revenu

Activité(s) : Maîtres nageurs / Rémunérations occasionnelles ou accidentelles

Document : Prise de position N° 3597 pour l'année 2019

Taux de TVA applicable aux ventes d’immeubles d’habitation vétustes par l’Office des logements du personnel des finances .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Champ d'application / Taux

Activité(s) : Logements à usage d’habitation / Ventes d’immeubles d’habitation

Document : Prise de position N° 3604 pour l'année 2019

Déductibilité des intérêts sur crédits pour le financement de logements d’habitation (cas d’un deuxième crédit logement) .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Théme(s) : Déductibilité / Assiette

Activité(s) : Locaux à usage d’habitation / Crédit logement / Intérêts sur crédits logements

Document : Prise de position N° 3530 pour l'année 2019

Eléments pris en considération pour la détermination du montant de 5.000 dinars et autorisation de rembourser des retenues à la source opérées en trop sur des faibles salaires .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Théme(s) : Salarié à faible revenu / Revenu faible

Activité(s) : Retenues à la source opérées indument / Restitution de retenues à la source opérées à tort / Salariés à faible revenu

Document : Prise de position N° 3643 pour l'année 2019

Régime fiscal applicable à l’industrie de pâtisserie artisanale et de confiserie traditionnelle .

Imposition(s) : TVA / Redevance au profit de la caisse générale de compensation / TCL

Théme(s) : Champ d'application / Taux

Activité(s) : Artisanat local / Produits de l’artisanat local / Confiserie artisanale / Industrie de pâtisserie

Document : Prise de position N° 1651 pour l'année 2019

Base de calcul de la TVA applicable aux ventes portant sur des acquisitions auprès de non assujettis .

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Assiette

Activité(s) : Commerce en gros de pièces de rechange usagées / Pièces de rechange d’occasion / Acquisitions auprès de non assujettis

Document : Prise de position N° 3611 pour l'année 2019

Régime en matière d’impôts directs applicable à l’opération de construction d’un complexe sportif par une amicale .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Théme(s) : Champ d'application / Taux

Activité(s) : Associations

Document : Prise de position N° 3640 pour l'année 2019

Régime applicable aux montants payés au profit d’un fonds tuniso-américain résident au Delaware qui appartient géographiquement aux Etats-Unis, et classé à fiscalité privilégiée .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Théme(s) : Régime fiscal

Activité(s) : Intérêts / Territoire ou Etat à fiscalité privilégiée / Résidence fiscale / Etats-Unis d’Amérique / Delaware / USA

Document : Prise de position N° 3616 pour l'année 2019

Enregistrement de contrats de marchés spécifiques conclus dans le cadre de l’exécution d’un marché objet d’un contrat général cadre .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Théme(s) : Droit fixe / Droit proportionnel

Activité(s) : Contrat de marché / Marché général cadre / Marchés spécifiques