Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertions du 26-11-2020
Document : Prise de position N° 0022 pour l'année 2018
Régime applicable aux acquisitions faites par une société agricole totalement exportatrice auprès d’agriculteurs .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Théme(s) : Régime fiscal
Activité(s) : Justification des approvisionnements auprès d’agriculteurs / Agriculture et pêche
Document : Prise de position N° 0026 pour l'année 2018
Régime fiscal réservé aux indemnités payées aux salariés recrutés dans le cadre d’un contrat dignité (KARAMA) .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Avantages fiscaux / Contribution au profit du Foprolos / TFP
Théme(s) : Exonération
Activité(s) : Contrat dignité / Contrat KARAMA / Programme de contrat Dignité / Fonds national de l’emploi
Document : Prise de position N° 0124 pour l'année 2018
Régime fiscal applicable au fonds de garantie des dépôts bancaires .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / Contribution au profit du Foprolos / TCL / TFP / RAS
Théme(s) : Champ d'application / Taux
Activité(s) : Fonds de garantie des dépôts bancaires
Document : Prise de position N° 0179 pour l'année 2018
Régime applicable aux montants encaissés auprès d’un constructeur automobile étranger au titre des remboursements au titre des dépenses de main-d’œuvre et du remplacement de pièces automobiles endommagées .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés
Théme(s) : Assiette / Résultat imposable
Activité(s) : Garantie de services après-ventes / Services après-vente / Constructeurs automobiles
Document : Prise de position N° 0206 pour l'année 2018
Sort de la TVA grevant l’acquisition d’un immeuble par un prestataire de services financiers non-résident .
Imposition(s) : TVA
Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA
Activité(s) : Prestataires de services financiers non-résidents / Immeuble acquis par un prestataire de services financiers non résident
Document : Prise de position N° 0272 pour l'année 2018
Régime applicable aux montants payés en contrepartie des prestations d’accès au système de surveillance des fibres optiques et de l’acquisition de logiciels informatiques auprès de fournisseurs étrangers .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Théme(s) : Régime fiscal / Taux
Activité(s) : Droit d’accès au système de surveillance des fibres optiques / Acquisition de logiciels informatiques / Droits d’auteur relatifs à un logiciel informatique / France / USA
Document : Prise de position N° 0274 pour l'année 2018
Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un local par une société de commerce international auprès d’un promoteur immobilier, destiné à l’hébergement de ses clients et fournisseurs étrangers .
Imposition(s) : Droit d’enregistrement / Droit d’inscription foncière
Théme(s) : Taux / Droit proportionnel
Activité(s) : Acquisition d’immeuble par une société de commerce international
Document : Prise de position N° 0278 pour l'année 2018
Exonération de la TUCTR des véhicules destinés exclusivement à l’enlèvement des ordures ménagères .
Imposition(s) : TUCTR
Théme(s) : Exonération
Activité(s) : Enlèvement des ordures ménagères / Agence nationale de gestion des déchets
Document : Prise de position N° 0273 pour l'année 2018
Régime applicable aux études pour la prospection et l’anticipation de marchés étrangers et la promotion de produits pharmaceutiques, réalisées par des sociétés africaines au profit d’une société tunisienne d’industrie pharmaceutique .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale
Théme(s) : Régime fiscal
Activité(s) : Prospection de marchés à l’étranger / Gabon / Bénin / Côte d'Ivoire / Cameroun / Mauritanie / Mali / Sénégal / UMA