Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourMise à jour du 29-12-2021
Document : Prise de position N° 0620 pour l'année 2004
Agents diplomatiques et consulaires .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 2432 pour l'année 2005
Intérêts créditeurs des comptes ouverts à l'étranger et auto-retenue à la source .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 1748 pour l'année 2007
Pension d'invalidité de source étrangère .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International
Document : Prise de position N° 1868 pour l'année 2008
Régime fiscal d'une offre d'option des salariés en Tunisie sur les titres de la société mère aux USA .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / TFP / International / FOPROLOS / RAS
Document : Prise de position N° 0089 pour l'année 2010
Demande en restitution de sommes indûment retenues à la source .
Imposition(s) : RAS
Document : Prise de position N° 1393 pour l'année 2009
Retenue à la source au titre des pensions de retraite attribuées à un italien résident en Tunisie provenant de son pays d’origine .
Imposition(s) : RAS internationale
Document : Prise de position N° 1486 pour l'année 2009
Régime d’imposition des pensions de retraite versées à partir de France à des résidents en Tunisie et des pensions alimentaires payées par des résidents en Tunisie au profit de résidents en France .
Imposition(s) : RAS internationale
Document : Prise de position N° 1344 pour l'année 2010
Régime fiscal d’une rente d’invalidité de source suisse et transfert de résidence en Tunisie .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu
Document : Prise de position N° 0994 pour l'année 2009
Sort des salaires perçus par des salariés d’une société tunisienne en contrepartie d’un emploi salarié exercé en Algérie .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International
Document : Prise de position N° 0523 pour l'année 2012
Régime applicable aux services de formation réalisés en Tunisie par des formateurs étrangers .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0801 pour l'année 2012
Retenue à la source au titre des intérêts sur prêts payés à une banque non-résidente .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0653 pour l'année 2004
Auto-retenue à la source par les ¬salariés étrangers travaillant en Tunisie .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS / RAS internationale
Document : Prise de position N° 0713 pour l'année 2004
Imposition des traitements et salaires servis à un tunisien au titre d'un travail réalisé à l'étranger .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0688 pour l'année 2010
Régime fiscal des pensions de retraite de source française .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu
Document : Prise de position N° 0144 pour l'année 2012
Régime applicable aux services de formation réalisés par des professeurs canadiens au profit d’une académie tunisienne .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 1064 pour l'année 2012
Régime fiscal applicable à une succursale d'une société américaine spécialisée en subventionnement ainsi qu'à ses dirigeants .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale
Document : Prise de position N° 1131 pour l'année 2012
Produit de cession de titres reçus gratuitement .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu
Document : Prise de position N° inc05 pour l'année 2007
Commission de garantie versée à une banque française .
Imposition(s) : International / RAS
Document : Prise de position N° 0247 pour l'année 2013
Pensions de retraite payées par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats à ses membres résidents à l’étranger .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0194 pour l'année 2013
Retenue à la source au titre d’indemnités servies aux enseignants résidents en Espagne .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / International / RAS
Document : Prise de position N° 0405 pour l'année 2014
Régime fiscal des pensions pour maladie, de source française .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Fiscalité internationale