Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertion du 11-02-2022
Document : Prise de position N° 0486 pour l'année 2021
Régime en matière d’impôts directs et de TVA applicable aux revenus provenant des services de consulting et de l’activité d’enseignement .
Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0552 pour l'année 2021
Fait générateur de la retenue à la source opérée au titre de la distribution des bénéfices .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0562 pour l'année 2021
Retenue à la source au titre des services de téléphone et d’internet .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0608 pour l'année 2021
Régime en matière de retenue à la source applicable aux rémunérations revenant aux membres d’une instance nationale travaillant à temps partiel ou dans le cadre de contrats de services .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0617 pour l'année 2021
Non retenue à la source au titre des montants payés en contrepartie des services d’exploitation d’un réseau de télécommunication et de transmission de données par la technologie de la fibre optique .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0625 pour l'année 2021
Détermination de la retenue à la source sur salaires comportant déduction au titre de l’assurance-vie suite à la rupture du contrat de travail .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0743 pour l'année 2021
Retenue à la source au titre des montants revenant aux huissiers-notaires en contrepartie de remboursement de frais avec ou sans marge bénéficiaire et des frais légalement à la charge de leurs clients .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS
Document : Prise de position N° 0775 pour l'année 2021
Régime en matière d’impôts directs applicable aux bénéfices réalisés par une société de prestation de services au profit des entreprises pétrolières et divers autres services .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS
Document : Prise de position N° 0907 pour l'année 2021
Retenue à la source au titre des montants payés par les sociétés émettrices de tickets restaurants ou chèques de services au profit de ses adhérents .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS