Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertion du 09-03-2022
Document : Note commune N° 005 pour l'année 2022
Renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien international .
Imposition(s) : TVA
Document : Note commune N° 006 pour l'année 2022
Encouragement des jardins d’enfants à l’adhésion au programme de « développement de la petite enfance » .
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux
Document : Note commune N° 009 pour l'année 2022
Elargissement du champ des avantages fiscaux accordés aux dons octroyés à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux associations y compris ceux accordés dans le cadre de la coopération internationale .
Imposition(s) : TVA / Droit de consommation / Droit d’enregistrement / Taxe au profit du FODEC