Mises à jour de DBprofiscal
Consulter les Dernières Mises à jourInsertion du 31-03-2022
Document : Prise de position N° 0606 pour l'année 2021
Exonération de la TUCTR des véhicules destinés exclusivement à l’enlèvement des ordures ménagères .
Imposition(s) : TUCTR
Document : Prise de position N° 0610 pour l'année 2021
Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de TVA grevant les acquisitions financées par un don accordé par l’Union Européenne .
Imposition(s) : TVA
Document : Prise de position N° 0611 pour l'année 2021
Subordination de l’exonération du droit d’origine de propriété au titre des actes de mutation d’immeubles à la justification du paiement des droits d’enregistrement afférents à la dernière mutation à titre onéreux ou par décès .
Imposition(s) : Droit d’enregistrement
Document : Prise de position N° 0622 pour l'année 2021
Taux d’impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réalisés par une société de prestation de services au profit des entreprises pétrolières .
Imposition(s) : Impôt sur les sociétés
Document : Prise de position N° 0626 pour l'année 2021
Assiette soumise à la TCL en cas d’octroi de remises commerciales hors factures .
Imposition(s) : TCL
Document : Prise de position N° 0628 pour l'année 2021
L’utilisation d’une machine de facturation sur place ne dispense pas de l’obligation d’accompagnement des marchandises transportées soit d’une facture soit d’un document en tenant lieu .
Imposition(s) : TVA / Procédures fiscales
Document : Autres textes pour l'année 2022
fixation des informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à la caisse nationale de sécurité sociale et des modalités de leur communication .
Document : Décrets-lois مراسيم N° 18 pour l'année 2022
Remise des pénalités de retard relatives au Registre National des Entreprises .
Document : Décret gouvernementale N° 297 pour l'année 2022
fixation des indices de réévaluation prévus par l'article 20 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022 .