Mises à jour de DBprofiscal

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Insertion du 16-05-2022


Document : Autres textes pour l'année 2017

Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d’innovation .

Imposition(s) : Procédures

Document : Autres textes pour l'année 2021

Fixation des conditions et des procédures de réexportation d’une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes .

Imposition(s) : Procédures

Document : Note commune N° 16f pour l'année 2022

Suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Note commune N° 16a pour l'année 2022

Suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux