DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

Plus d'informations

Plus d'informations

Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

Jusqu'à 1 mois de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 1 mois pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 05-05-2021


Document : Prise de position N° 1451 pour l'année 2020

Régime applicable aux montants payés au profit d'une société portugaise en contrepartie de services d’assistance technique et d’études techniques et économiques, selon l’existence ou non d’un établissement stable en Tunisie

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1457 pour l'année 2020

Régime de TVA applicable à la vente d’un lot de terrain objet d’un lotissement

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1476 pour l'année 2020

Seules les opérations d’exportation indirecte sont concernées par l’exclusion des services de gardiennage, de jardinage, de nettoyage et des services financiers, administratifs et juridiques de la définition des opérations d’exportation

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1477 pour l'année 2020

Régime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit d’une société française en contrepartie de services d’études et d’assistance technique rendus en Tunisie et à partir de l’étranger

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1481 pour l'année 2020

Régime fiscal applicable à un établissement stable en Tunisie, succursale d’une société mère résidente au Royaume-Uni de Grande Bretagne

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / TCL / TFP / FOPROLOS / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0196 pour l'année 2020

Conditions requises pour le bénéfice de la déduction des intérêts sur crédits logements, prévue par l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0214 pour l'année 2020

Conditions à remplir pour l’éligibilité à l’enregistrement au droit fixe d’une promesse de vente

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0417 pour l'année 2020

Exonération des revenus des capitaux mobiliers revenant au centre de la Ligue Arabe

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Lois de finances 2021/A17-P1et5Loi 2020-46/RAS commentées

Document : Autres textes pour l'année 2021

Impact de la retenue à la source définitive sur les revenus des capitaux mobiliers chez les sociétés de personnes

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

Contact

SSII expertise ONLINE.

Avenue Habib themeur.
Immeuble Attijari BANK 3000 sfax.


formationexperts2@gmail.com


74 224 012 / 28 838 702
fax : 74 297 234