DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

Jusqu'à 1 mois de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 1 mois pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 08-08-2020


Document : Note commune N° 015 pour l'année 2020

Barème applicable à la campagne oléicole 2018/2019 - Revenus 2019 - Déclaration 2020

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés

Théme(s) : Assiette / Revenu imposable / Bénéfice imposable

Activité(s) : Revenu par pied d’olivier / Barème campagne oléicole / Campagne oléicole

Document : Note commune N° 016 pour l'année 2020

Barème applicable à la campagne viticole 2018/2019 - Revenus 2019 - Déclaration 2020

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés

Théme(s) : Assiette / Revenu imposable / Bénéfice imposable

Activité(s) : Campagne viticole / Viticulteurs / Raisins de table / Raisins de cuve / Barème campagne viticole

Document : Note commune N° 017 pour l'année 2020

Barème applicable à la campagne céréalière 2018/2019 - Revenus 2019 - Déclaration 2020

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés

Théme(s) : Assiette / Revenu imposable / Bénéfice imposable

Activité(s) : Campagne céréalière / Barème campagne céréalière / Céréales

Document : Note commune N° 018 pour l'année 2020

Barème applicable à la campagne de l'agrumiculture 2018/2019 - Revenus 2019 - Déclaration 2020

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés

Théme(s) : Assiette / Revenu imposable / Bénéfice imposable

Activité(s) : Campagne de l’agrumiculture / Barème campagne agrumiculture / Agrumiculture

Document : Note commune N° 019 pour l'année 2020

Avantages fiscaux accordés au titre des interventions des SICAR et des FCPR dans le cadre des opérations de transmission des entreprises ou de leur restructuration

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Théme(s) : Champ d'application / Déduction au titre du réinvestissement

Activité(s) : Restructuration financière / Réinvestissement via les SICAR et les FCPR / Transmission volontaire d’entreprises / Programme de restructuration / Fonds communs de placement à risque / SICAR

Document : Décrets-lois مراسيم N° 088 pour l'année 2011

Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

Document : Prise de position N° 0753 pour l'année 2019

Condition d’exonération de la RAS des produits réalisés par les associations

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Théme(s) : Champ d'application / Revenus de capitaux mobiliers

Activité(s) : Associations à but non lucratif

Document : Prise de position N° 1993 pour l'année 2019

L’activité de production audiovisuelle au profit de chaînes télévisées étrangères n’est pas éligible au bénéfice du régime suspensif de la TVA

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Production audio-visuelle destinée à l’étranger / Opérations d’exportation / Société de production audio-visuelle

Document : Prise de position N° 0263 pour l'année 2020

Les prestations médicales rendues au profit des employés d’une société de services informatiques ne sont pas éligibles au régime suspensif de la TVA

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Prestations médicales au profit des employés

Document : Prise de position N° 1057 pour l'année 2019

Entreprises dont le chiffre d’affaires provient essentiellement de l’exportation ou des ventes en suspension de la TVA

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Acquisition d’immeubles / Entreprise partiellement exportatrice

Document : Prise de position N° 1765 pour l'année 2019

Eligibilité d’une société de services de consulting destinés exclusivement à l’étranger, en activité au 31 décembre 2018, au régime suspensif de la TVA et aux avantages fiscaux au titre de l’exportation totale & dispositions transitoires

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Services destinés à l’exportation / Exportation totale / Entreprise totalement exportatrice / Société totalement exportatrice

Document : Prise de position N° 1991 pour l'année 2019

Un véhicule utilitaire financé par un Don provenant de l’étranger n’ouvre pas droit à la déduction de la TVA et ne peut par conséquent, bénéficier du régime suspensif de ladite taxe

Imposition(s) : TVA

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Voiture utilitaire / Associations / Don international / Coopération internationale

Document : Prise de position N° 0649 pour l'année 2019

Régime fiscal applicable à une société de vente de pièces détachées et d’équipements divers et de services d’entretien et de réparation

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés

Théme(s) : Régime suspensif / Suspension de TVA

Activité(s) : Attestation générale d’achat en suspension de TVA

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

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