DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

Plus d'informations

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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

10 jours de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 10 jours pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 16-05-2022


Document : Autres textes pour l'année 2017

Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d’innovation

Imposition(s) : Procédures

Document : Autres textes pour l'année 2021

Fixation des conditions et des procédures de réexportation d’une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes

Imposition(s) : Procédures

Document : Note commune N° 16f pour l'année 2022

Suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Note commune N° 16a pour l'année 2022

Suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

Contact

SSII expertise ONLINE.

Avenue Habib themeur.
Immeuble Attijari BANK 3000 sfax.


formationexperts2@gmail.com


74 224 012 / 28 838 702
fax : 74 297 234