Mises à jour DBPROFISCAL
Nouvelle Documentation (vendredi 3 février 2023)
Mise à jour DBprofiscal : 3 nouveaux documents sont ajoutés.
- Notes communes : NC-2023-001-fr
Soutien des caisses sociales pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs affiliés et amélioration du pouvoir d'achat des individus
Imposition(s) : Contribution Sociale de Solidarité / CSS
Mots clés : Taux de CSS / Redevables de la CSS / Champ d’application de la CSS - Notes communes : NC-2023-002-ar
Soumission obligatoire des mandats à la formalité de l’enregistrement, actualisation du tarif du droit de timbre exigible sur les factures et soumission de certaines formules administratives à ce droit
Imposition(s) : Droit d'enregistrement / Droit de timbre
Mots clés : Factures / Bons de commande d’achat en suspension / Mandats / Attestations d’achat en suspension - Notes communes : NC-2022-23f
Incitation des entreprises à financer les dépenses de recherche et de développement
Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux
Mots clés : Bonification / Déduction supplémentaire / Dépenses de recherche et de développement / Dépenses d’innovation